Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes effectuées sur le site https://moka-co-1228.myshopify.com/  par MOKA Co, EA, , immatriculée sous le numéro SIRET 10516714200014.

Article 2 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. [Nom de votre entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous sera envoyé. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande.

Article 4 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, aucune indemnité ne pourra être réclamée.

Article 5 – Droit de rétractation Conformément au Code de la consommation, vous pouvez retourner tout produit dans un délai de 14 jours sans justification. Les frais de retour sont à la charge de [l'acheteur / le vendeur — choisissez].

Article 6 – Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 7 – Règlement des litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 8 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.